La Domiciliation
Comme dans tout changement majeur d’une vie, vivre en camion implique son lot de complications et de questionnements, spécialement administratif.
Pour notre part, nous avons mis 3 mois pour trouver une solution.
La domiciliation, en est un point particulièrement compliqué dans notre cher hexagone. Armez-vous de patience et de courage. Vous allez en avoir plus ou moins besoin suivant votre statut. Après de nombreuses recherches, nous avons pu trouver une réponse auprès d’une assistante sociale.
Avant tout, il convient d’expliquer la différence entre adresse fiscale et adresse postale : une adresse postale n’est pas une adresse fiscale.
Postale, l’adresse où vous recevez votre courrier.
Fiscale, l’adresse d’imposition où vous étiez au 1er janvier de l’année.
La plus connue : être domicilier chez la famille ou des amis
Attention pour ce cas précis, il faut se renseigner auprès de son centre d’impôts, pour savoir si cela aura un impact sur la taxe d’habitation de l’adresse ou vous allez faire votre domiciliation.
Si votre famille n’a pas d'abattement spécial ou d’aide social, cela n’impactera pas la taxe d’habitation. En revanche, si vous ne faite pas attention vous pouvez rajouter une personne au foyer et cela augmentera la taxe d’habitation ou enlèvera des aides sociales auxquels votre famille a droit (la CAF par exemple)
Quand nous avions fait les démarches, la taxe d’habitation existait encore. C’est de moins en moins le cas maintenant. Mais cela peut tout de même enlever des avantages fiscaux aux personnes chez qui vous vous domiciliez.
Renseignez-vous avant de faire la démarche.
Le CCAS
Le CCAS peut vous fournir une domiciliation mais il faut remplir certains critères.
Pour certains centres, il faut avoir une aide sociale, RSA, Chomage …
Et avoir un lien avec la commune :
si vous exercez une activité professionnelle sur la commune,
si vous bénéficiez d'une action d'insertion ou d'un suivi social, médico-social ou professionnel ou que vous avez entrepris des démarches à cet effet sur la commune,
si vous avez des liens familiaux avec une personne qui vit dans la commune,
si vous avez l'exercice de l'autorité parentale sur votre enfant mineur qui est scolarisé dans la commune.
Si vous rentrez dans les cases c’est bon !
En revanche, ils peuvent vous radier si vous ne venez pas tous les mois ou si vous ne vous êtes pas manifesté ou présenté au bout de 3 mois dans l’établissement (un tiers ne peux pas passer à votre place, même pour récupérer du courrier).
Et si vous faites domicilier votre adresse professionnelle à l’adresse du CCAS. Vous pourrez le faire dans une pépinières d’entreprises ou à la CCI, mais surtout pas chez eux.
Chaque CCAS est diffèrent, avec des règles différentes. Nous vous conseillons de voir avec celui de votre commune pour voir si vous correspondez aux critères et les cas de radiation.
Pour nous cela était trop contraignant et nous ne rentrions pas dans les critères, nous n’avons donc pas choisi cette solution.
L’ARS ou SAO
Ce sont des organismes qui aident les plus démunis. L’ars est plus spécialisé pour les sdf et les demandeur d’asile, le SAO est chargé de répondre territorialement aux demandes, en lien avec le service intégré d'accueil et d'orientation.
Amitié Tsigane
Comme son nom l’indique c’est une service d’aide spécialisé pour les tsiganes ou gens du voyages. Cette association aide dans les démarches administrative et domiciliation fiscales.
Le CADEX ou société de domiciliation.
C’est une société privée de domiciliation postale et fiscale, il n’y a pas de conditions à avoir, on peut venir chercher son courrier quand on veut. L’on peut faire une procuration pour qu’une personne tierce vienne chercher le courrier, il propose également le transfert et scan de courrier. (Comme le courrier du voyageur, mais ils ne font pas de domiciliation fiscale)
Ce service est payant ( 228€ par an)
Le notre est basé à Vandoeuvre, mais il en existe dans d’autres villes sous un autre nom, vois avec une assistante sociale qui pourra vous aider à en trouver un dans votre ville.
Ici, vous pourrez domicilier votre entreprise.
Petit bémol néanmoins (sinon ce n’est pas drôle), cette adresse fiscale, même si elle est légale, ne convient pas au centre des impôts. Donc vous n’êtes pas à l’abri qu’une fois par an, on vienne vous demander pourquoi vous avez cette adresse et pourquoi vous n’avez pas d’adresse fixe. (C’est du vécu)
Armez-vous de patience pour expliquer à la personne des impôts votre situation, que vous habitez en camion et que vous n’avez pas d’habitation fixe. Il est possible que la personne vous demande alors un justificatif de camping ou aide de camping-car, pour savoir où vous étiez au 1er janvier de l’année.
Donc pour être tranquille, si vous prenez cette solution, c’est de vous faire une journée au camping ou dans une aire le 1er janvier de chaque année, et de garder bien précieusement votre justificatif.
Gardez également une copie de tous vos échanges avec l’administration, si jamais ils redemandent, vous pourrez dire qu’avec telle personne tout était en ordre. Généralement, ils ne vous embêtent plus après.
Autres organismes et associations
Normalement il y a plein d’autres organisme ( Abbé pierre, croix rouge, Resto du cœur ….) qui font de la domiciliation mais nous n’avons jamais eu de réponses de leurs part à l’époque, donc nous n’avons pas d’informations précises sur leurs aides, mais ils faisaient normalement de la domiciliation fiscale.
Location d’un parking ou d’un lieu de stockage
Une solution proposée par Amandine et Romain de SuperteamMobile, qui consiste à louer un parking, grange, ou lieu qui vous servira d’adresse fiscale. Comme vous aurez un bail pour votre lieu, il sera alors possible de vous domicilier fiscalement à l’adresse. (mais pas y recevoir votre courrier). Il y aura également un petit rappel des impôts tous les ans avec cette solution, qui se demanderont surement pourquoi vous habitez sur un parking. (comme pour le Cadex)
Conclusion
Vous l’aurez compris, il n’existe pas de solution parfaite. On espère que cela pourra vous aider dans vos démarches.
Si cela est difficile pour trouver une solution, on le redit, mais une assistante sociale pourra vraiment vous aider.
On lance un appel si quelqu’un veut se lancer dans la domiciliation fiscale de Vanliers, la voie est libre !
Pour nous c’était clairement la partie la plus pénible de notre changement de vie. Le VASP à coté c’était super facile !
Bon courage dans vos démarches pour ceux qui se lancent !
